La création du label rouge implique l’élaboration de deux dossiers :
le cahier des charges * élaboré et détenu par l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG)
une demande d’agrément de l’Organisme Certificateur (OC) pour le produit considéré avec le plan de contrôles (internes, externes) associé
* Les critères de labellisation du produit doivent être périodiquement réactualisés afin de maintenir son positionnement haut de gamme.
Les étapes nécessaires à la mise en place du cahier des charges :
2 mois de consultation publique
agrément de la section « examen des référentiels » de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité)
signature des ministres de l’agriculture et de la consommation
vérification par le conseil des « agréments et des contrôles » de l’INAO des compétences, de l’indépendance et de l’impartialité de l’Organisme Certificateur (OC)*
agrément par arrêté interministériel de l’OC
Le plan de contrôle réalisé par l’ODG est agréé par le conseil des « agréments et contrôles » de l’INAO.
Contrôle interne
Les contrôles internes sont organisés sous la responsabilité de l’ODG. Ils sont réalisés auprès de adhérents de l’ODG.
Contrôle externe
L’Organisme Certificateur effectue les contrôles dits externes.
Il contrôle donc le respect, par l’ensemble des acteurs de la filière, des critères fixés dans le cahier des charges.